Statuts de l’Association Monnaie Locale Complémentaire Bresse Revermont

 

Article 1 ; Titre

Le mercredi 14 Décembre 2016, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,

une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

ayant pour titre Monnaie Locale Complémentaire Bresse Revermont,

désignée « MLC Bresse Revermont ».

 

Article 2 ; Siège social

Le siège social de l’association est situé à ;

L’AGLCA,

Maison de la Vie Associative,

2, Bd Irène Joliot-Curie, CS 70270,

01006 Bourg-en-Bresse Cedex.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Orientation Collégial

 

Article 3 ; Objectifs

L’association se donne comme objectif de rassembler l’ensemble des personnes et acteurs intéressés pour faciliter la mise en œuvre d’une Monnaie Locale Complémentaire Citoyenne autour du territoire de la nouvelle communauté d’agglomérations

de Bourg-en-Bresse.

Cette monnaie citoyenne visera à développer et soutenir une économie locale respectueuse des humains et de la planète au sein d’un réseau de partenaires identifiés, adhérents aux valeurs de la charte de l’association.

La Monnaie locale visera à répondre à un besoin de transition sociétale.

 

Article 4 ; Les membres

Sont membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales

qui adhérent aux présents statuts sur la base d’une personne égale une voie,

et qui versent une cotisation annuelle selon les modes et niveaux d’adhésion fixés

en Assemblée Générale.

Sont membres de droit de l’association à titre consultatif les institutions

qui soutiennent son projet.

La qualité de membres se perd par le non renouvellement des cotisations, la démission, le décès ou la radiation. La radiation peut être décidée par le COC pour tout motif clairement établi, notamment le non respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association. La radiation a lieu après que la personne concernée ait été reçue et entendue par le Conseil d’orientation Collégial.

 

Article 5 ; Conseil d’Orientation Collégial

L’association est administrée par un COC comprenant 6 à 20 membres.

Chaque membre est élu pour deux ans. Chaque année, le Conseil est renouvelé

par tiers en Assemblée Générale. Sont éligibles tous les adhérents de l’association

sous réserve qu’ils soient à jour de leurs cotisations lors de l’AG et que leurs candidatures aient été étudiées et validées par le Conseil d’Orientation Collégial.

Le fonctionnement du Conseil d’Orientation Collégial, notamment les modes de décision

et la constitution d’éventuels autres Collèges, est précisée dans le règlement intérieur

voté en AG.

Le Conseil d’Orientation Collégial fonctionne de manière collective en assumant la responsabilité de l’association. Dans le cadre et selon les orientations définies par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Orientation Collégial prend l’ensemble des décisions nécessaires à l’accomplissement des objectifs et actions de l’association.

Le Conseil d’Orientation Collégial se répartit les taches à effectuer, notamment le secrétariat et la trésorerie. Il donne mandat aux membres désignés en son sein pour assurer les démarches et les représentations spécifiques à l’égard des tiers, sachant que

la responsabilité collective de ses membres reste engagée par tout acte effectué

par l’un ou l’autre au nom de l’association.

Le COC se réunit sur convocation du Conseil d’organisation ou à la demande de la moitié

de ses membres. Les décisions sont prises prioritairement au consentement, selon le cadre défini dans le règlement intérieur.

En cas de blocage et à la demande d’au moins 2/3 des membres présents

ou représentés, un vote est organisé et les décisions sont alors prises à la majorité

des 2/3. Les décisions sont valables si le quorum de la moitié des membres

du Conseil d’Orientation Collégial est atteint.

 

Article 6 ; Conseil d’Organisation

Le Conseil d’Organisation est composé de 3 à 10 membres nommés au sein du Conseil d’Orientation Collégial, issus de différents collèges, avec des mandats d’un an renouvelables. Le Conseil d’Organisation a pour objet spécifique de préparer le travail du Conseil d’Orientation Collégial, de préparer les réunions et d’en assurer l’animation, en garantissant le respect des règles de fonctionnement et de décision collective fixées par l’Assemblée Générale et le règlement intérieur.

Le Conseil d’Organisation n’est pas une instance décisionnelle et n’a pas d’autres fonctions que celle fixées par les présents statuts ou s’y rapportant.

Les membres du Conseil d’Organisation ne sont pas, en tant que tels, les représentants officiels de l’association à l’égard des tiers.

 

Article 7 ; Ressources de l’association

Les ressources financières de l’association se composent des cotisations de ses membres, des subventions, dons et legs, du résultat des manifestations exceptionnelles qu’elle organise, ou toutes autres ressources légalement autorisée.

L’Assemblée Générale de l’association fixe les différents modes et montants

de cotisation.

 

Article 8 ; Assemblée Générale Ordinaire

Elle rassemble tous les membres à jour de leur cotisation. Au moins quinze jours

avant la date fixée par le Conseil d’Organisation, les membres ont convoqués

par lettre ordinaire ou tout autre moyen jugé satisfaisant par le Conseil.

La convocation porte l’ordre du jour de l’AG.

Les décisions sont prises par consentement ou, le cas échéant, à la majorité des 2/3

des voix exprimées par les membres présents ou représentés avec un quorum

de la moitié des membres. Les modalités spécifiques de fonctionnement et de décision sont définies par le règlement intérieur.

Le Conseil d’Orientation Collégial expose la situation morale de l’association

et fait le Compte-rendu des activités. Il rend compte de la gestion.

L’AG vote le rapport moral et le rapport financier. Elle procède au renouvellement

du Conseil d’Orientation Collégial. Elle définit les orientations générales de l’association

et fixe les priorités que devra mettre en œuvre le Conseil d’Orientation Collégial.

Elle vote le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle fixe les montants et modalités de cotisation.

Elle valide le règlement intérieur et vote ses modifications éventuelles.

 

 

Article 9 ; Assemblée Générale Extraordinaire

Elle statue sur toutes les décisions urgentes ou exceptionnelles qui lui sont soumises, notamment la modification des statuts ou le cas échéant, la dissolution.

Elle est convoquée par courrier ou par tout autre moyen jugé satisfaisant (numérique par exemple) par le Conseil d’Orientation Collégial ou d’au moins le tiers des membres de l’association, sur demande écrite déposée au siège.

Les décisions sont prises uniquement sur les questions à l’ordre du jour,

à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou représentés,

avec un quorum de la moitié des membres.

Les décisions de l’AGE peuvent être prises par consultation écrite ou numérique

de l’ensemble des membres avec une majorité des 2/3 des voix exprimées

avant un délai fixé au minimum à quinze jours après envoi de la consultation.

 

Article 10 ; Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui a pris la décision de dissoudre l’association décide de l’attribution de l’éventuel reliquat et nomme un ou plusieurs membres adhérents pour assurer les opérations de liquidation.

Ceux-ci auront alors tous les pouvoirs nécessaires.